droit et obligation des transporteurs

  • Droit du transport — Wikipédia

    Le droit du transport est la partie du droit qui s'applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les ...

  • Catégorie:Droit du transport · Page principale · Débuter sur Wikipédia · Pages spéciales
  • Droit des obligations — Wikipédia

    Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations. L'obligation est un lien de ...

  • Droit des obligations · Discussion · Page principale · Portails thématiques · Pages spéciales
  • L'obligation de sécurité en matière de transport

    L'obligation de sécurité en matière de transport a été établie par la jurisprudence au fil des années. Ce document vise ainsi à déterminer à travers un ...

  • RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS ET

    commission de transport. Les obligations de chacune des parties sont quant à elles ... le transporteur répond de plein droit des pertes et avaries et ne se libère

  • Le droit interne (droit français) - Qualité Transports ...

    a) le Code des transports. Depuis l’entrée en vigueur du Code des transports en décembre 2010, les transports ferroviaires intérieurs français sont régis par ...

  • Droits et obligations des salariés en cas de grève des ...

    Mais en cas de grève des transports, quels sont vos droits et obligations à l’ ... quels sont vos droits et obligations à l’égard de votre employeur ?

  • Réglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...

    * la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du ... international pour compte propre l’obligation que le véhicule soit ...

  • Droits et obligations des salariés en cas de grève des ...

    Absences ou retards liés à une grève de transports : puis-je être sanctionné par mon employeur ? Sur le principe, rien ne s’y oppose puisque si le Code du ...

  • La responsabilité contractuelle : le transporteur de ...

    Étude d'une application particulière de la responsabilité contractuelle, celle qui est fondée sur le concept d'obligation de sécurité et qui permet de réparer ...

  • Code des transports | Legifrance

    Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L2144-1 à L2144-2) TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES. Chapitre unique (Articles L2151-1 à

  • Accès et exercice de la profession de transporteur de ...

    Elles favorisent aussi l’exercice effectif du droit d’établissement des transporteurs par ... la société a l'obligation de reconstituer dans les deux ans le ...

  • DROItS DES VOyAGEURS - oui.sncf

    23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ... oit au transport pour les Dr voyageurs à mobilité réduite : Si vous souffrez d’un handicap

  • Le cadre juridique du contrat de transport de

    Cycle droit des transports Le cadre juridique du contrat de transport de marchandises -Mardi 14 avril 2015 - et ... Obligations de l’expéditeur, ...

  • Droits et obligations des salariés en cas de grève des ...

    Absences ou retards liés à une grève de transports : puis-je être sanctionné par mon employeur ? Sur le principe, rien ne s’y oppose puisque si le Code du ...

  • Droits et obligations des salariés en cas de grève des ...

    Mais en cas de grève des transports, quels sont vos droits et obligations à l’ ... quels sont vos droits et obligations à l’égard de votre employeur ?

  • Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL ...

    Obligations concernant l'équipage d'un transport sanitaire; Ambulance et ASSU. Véhicule de transports sanitaires (VSL) Nombre de personnes à bord

  • Réglementation internationale du transport maritime

    Règlements internationaux sur le transport des marchandises par mer. Règles et conventions internationales

  • Les droits et les obligations | Portail de la Fonction ...

    Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.

  • La responsabilité des transporteurs en commun | Blogue SOQUIJ

    Revue de décisions judiciaires mettant en cause la Société de transport de Montréal à la ... à l’obligation de sécurité et ... de droit des personnes, de ...

  • Le cadre juridique du contrat de transport de marchandises

    Cycle droit des transports Le cadre juridique du contrat de transport de marchandises -Mardi 14 avril 2015 - et ... Obligations de l’expéditeur, ...

  • Obligations et droits de l expediteur : Actualités du ...

    Transport de marchandises - Le contrat de transport de marchandises par route - Obligations et droits de l expediteur - Toute l'information juridique en droit OHADA.

  • QUELLES OBLIGATIONS POUR LE CHARGEUR ? - Actu-Transport ...

    Outre ses obligations en matière d'emballage ... L'Officiel des Transporteurs | DROIT ... L'Officiel des Transporteurs I DROIT. QUELLES OBLIGATIONS POUR LE ...

  • Réglementation transport routier – Conducteurs-Routiers.Com

    Les évolutions des régles qui régissent le transport ... Dans le cas d’un usager ayant l’obligation de ... ne peuvent plus faire liquider leurs droits à ...

  • Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...

    Afficher le thème Transports. ... des Epic et des Epa employant du personnel dans les conditions de droit privé ... L'employeur a des obligations en matière de ...

  • Frais de transport : obligations de l'employeur | Pratique.fr

    Quels salariés ont droit au remboursement de leurs frais de transport ? Montant de la prise en charge et les trajets couverts; Modalités de prise en charge par l ...

  • Régime juridique de l’obligation du transporteur maritime ...

    Jean CARBONNIER dit que le droit aux dommages et intérêts dépend tout à la fois de conditions positives et des conditions négatives : de conditions positives que ...

  • DGCCRF - Livraison | Le portail des ministères économiques ...

    le consommateur doit en effet se retourner contre son vendeur et non pas contre le transporteur : ... de plein droit de l ... (obligation de livrer ...

  • Les droits et obligations du salarié - Onisep

    Contrat avec clauses particulières, horaires de travail, période d’essai, congés, heures supplémentaires chaque futur salarié doit connaître ses droits et ...

  • L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

    La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 ...

  • Voyager en avion | Institut national de la consommation

    Cette obligation de remboursement des transporteurs aériens a ... Information donnée à temps par le transporteur : Vous n'avez pas droit à cette indemnité ...

  • Régime juridique de l’obligation du transporteur

    Jean CARBONNIER dit que le droit aux dommages et intérêts dépend tout à la fois de conditions positives et des conditions négatives : de conditions positives que ...

  • QUELLES OBLIGATIONS POUR LE CHARGEUR ? - Actu-Transport ...

    Outre ses obligations en matière d'emballage ... L'Officiel des Transporteurs | DROIT ... L'Officiel des Transporteurs I DROIT. QUELLES OBLIGATIONS POUR LE ...

  • COURS DE DROIT DU TRANSPORT - data.over-blog

    fsjp-master 1 - cm droit du transport - pr i.k.diallo – 2012/2013 - ism cours de droit du transport l’importance des transports en matière de développement ...

  • Frais de transport : obligations de l'employeur | Pratique.fr

    Quels salariés ont droit au remboursement de leurs frais de transport ? Montant de la prise en charge et les trajets couverts; Modalités de prise en charge par l ...

  • Séminaire de M2 : droit(s) des transports (& obligations ...

    Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 Droit des Transports et de l’aéronautique d’UT1. Voici le programme annoncé de nos séances consacrées au thème :

  • Droits des passagers du transport aérien - Droits ...

    Droits des passagers du transport aérien ... Les transporteurs aériens sont soumis à certaines obligations envers leurs clients en cas de refus d'embarquement, ...

  • Droits et obligations | Tags | L'Antenne - Les transports ...

    Convention de Montego Bay (navigation) Réglementations et pratiques

  • Obligations des utilisateurs de véhicules lourds - SAAQ

    OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DE VÉHICULES LOURDS > OBLIGATIONS des utilisateurs de véhicules lourds > POLITIQUE ... Ministère des Transports, de la

  • La liberté contractuelle en droit des transports

    Retrouvez La liberté contractuelle en droit des transports ... D'autre pan. la liberté contractuel le dans le contrat de volume est limitée par des obligations ...

  • Transports - Définition - Dictionnaire juridique

    Définition de Transports : Le transport pris au sens de déplacement de marchandises ou de déplacement de personnes, est un contrat qui est rangé dans le Code ...

  • Droits et obligations du transporteur de chevaux

    Transporter des chevaux en toute sécurité par Olivier Risselin - Droit applicable - Licence de transport équin

  • Droit au transport pour tous et respect des obligations

    Mise en demeure région Occitanie, SNCF et conseils départementaux de respecter les textes réglementaires sur le transport de substitution

  • Obligations des utilisateurs de véhicules lourds - SAAQ

    OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DE VÉHICULES LOURDS > OBLIGATIONS des utilisateurs de véhicules lourds > POLITIQUE ... Ministère des Transports, de la

  • Obligation | Tags | Blog et Chroniques Juridiques de ...

    ANALYSE ARTICLE PAR ARTICLE du NOUVEAU CONTRAT TYPE GENERAL TRANSPORT DE ... du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations

  • Obligations et droits de l expediteur : Actualités du ...

    Transport de marchandises - Le contrat de transport de marchandises par route - Obligations et droits de l expediteur - Toute l'information juridique en droit OHADA.

  • L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

    La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 ...

  • LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR -

    L’employeur est tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et légales. ... Sont-ils en droit de l’exiger ou de me le faire passer?? Bruno.

  • Le transport, c'est aussi le voyageur -

    L'activité des agences de voyages est source de responsabilités, pour elles-mêmes, mais aussi pour les acteurs du transport de passagers, qui...